Documents officiels

Sur cette page, vous pourrez accéder à l'intégralité de nos documents officiels, incluant les statuts de notre association, le contrat d'assurance de protection juridique ainsi que les procès-verbaux de nos assemblées générales.

Nous croyons fermement en la transparence et en la responsabilité envers nos membres et la communauté dans laquelle nous opérons. En mettant à disposition ces documents clés, nous espérons faciliter l'accès à l'information et encourager la participation active de tous nos membres à la vie de notre association.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires (comite@asce-romande.ch). Nous sommes là pour vous aider et répondre à vos besoins. Merci de votre visite et de votre intérêt pour notre association. Nous vous souhaitons une excellente lecture !

 

Assurance de protection juridique ASCE.pdf 97 KB
Procès Verbal Assemblée Générale 13.03.2025.pdf 461 KB
Procès Verbal Assemblée Générale 21.03.2024.pdf 529 KB
Procès Verbal Assemblée Générale 30.03.2023.pdf 854 KB
Statuts ASCE Section Romande.pdf 312 KB