Documents officiels

Sur cette page, vous pourrez accéder à l'intégralité de nos documents officiels, incluant les statuts de notre association, le contrat d'assurance de protection juridique ainsi que les procès-verbaux de nos assemblées générales.

Nous croyons fermement en la transparence et en la responsabilité envers nos membres et la communauté dans laquelle nous opérons. En mettant à disposition ces documents clés, nous espérons faciliter l'accès à l'information et encourager la participation active de tous nos membres à la vie de notre association.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires (comite@asce-romande.ch). Nous sommes là pour vous aider et répondre à vos besoins. Merci de votre visite et de votre intérêt pour notre association. Nous vous souhaitons une excellente lecture !

 

Assurance de protection juridique ASCE.pdf 97 KB
Statuts ASCE Section Romande - Version finale 2024.pdf 312 KB
Procès Verbal Assemblée Générale 21.03.2024.pdf 529 KB
Procès Verbal Assemblée Générale 30.03.2023.pdf 854 KB